Ogec ecole montfort crossac association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Crossac
Informations et situation de l'association Ogec ecole montfort crossac éducation formation dans la ville de Crossac. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Rue de la Brière 44160 Crossac 44160 Crossac
Présentation association : Ogec ecole montfort crossac
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue de la Brière 44160 Crossac
- Date de création : 24/09/1951
- Date de publication : 06/10/1951
- Date de dernière modification : 31/01/2023
- RNA : W443001769
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école Crossac, éducation, français, France, Jouissance, La Culture Crossac, projet éducatif, Realisation Crossac, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Montfort Crossac
Le siège de l'association Ogec Ecole Montfort Crossac se situe dans la ville de Crossac : 2 Rue de la Brière 44160 Crossac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Montfort Crossac est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
