Federation departementale des chasseurs de loire atlantique association Loire-atlantique chasse cynégétique chasseurs code de l'environnement Nantes
Informations et situation de l'association Federation departementale des chasseurs de loire atlantique Chasse dans la ville de Nantes. thèmes : Loire-Atlantique, chasse, cynégétique, chasseurs, code de l'environnement, gibier, permis de chasse, prévention, association, braconnage, Constituant, éducation, Environnement, faune sauvage, habitats, II, information, infraction, IV, live, partie civile, permis de chasser, Préjudice, Promotion, réserves naturelles, RESPECT
Boulevard François Blancho 44200 Nantes 44200 Nantes
Présentation association : Federation departementale des chasseurs de loire atlantique
( Loire-Atlantique chasse cynégétique chasseurs code de l'environnement gibier permis de chasse prévention association braconnage Constituant éducation Environnement faune sauvage habitats II information infraction IV live partie civile permis de chasser Préjudice Promotion réserves naturelles RESPECT )
Informations :
- Siège de l'association :
Boulevard François Blancho 44200 Nantes
- Date de création : 17/06/1923
- Date de publication : 17/06/1923
- Date de dernière modification : 08/06/2022
- RNA : W442012376
- Type : Sport
- Objet de l'association : la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasse ; elle apporte son concours à l'organisation matérielle du permis de chasse ; elle conduit des actions d'information, de formation, d'éducation de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public et le cas échéant , des gardes-chasse particuliers ; elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ; elle exerce la gestion, pour la gestion des associations communales ou intercommunales de chasse agréées, missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II et du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations ; elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L. 425-8 et L. 425-10 du code de l'environnement ; elle assure la validation du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du codes de l'environnement ;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; elle conduit des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation ; a cette fin, elle contribue financièrement au fonds mentionné à l'article L.421-14 du code de l'environnement, pour un montant fixé par décret et qui ne peut être inférieur à 5 euros par adhérent ayant validé un permis de chasse dans l'année ; elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L.421-5 du code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique ; la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II et live IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre
- Loire-Atlantique Nantes, chasse Nantes, cynégétique Nantes, chasseurs Nantes, code de l'environnement, gibier Nantes, permis de chasse, prévention Nantes, association Nantes, braconnage Nantes, Constituant Nantes, éducation Nantes, Environnement Nantes, faune sauvage Nantes, habitats Nantes, II Nantes, information Nantes, infraction Nantes, IV, live Nantes, partie civile Nantes, permis de chasser, Préjudice Nantes, Promotion Nantes, réserves naturelles, RESPECT Nantes,
Questions / réponses Federation Departementale Des Chasseurs De Loire Atlantique
Le siège de l'association Federation Departementale Des Chasseurs De Loire Atlantique se situe dans la ville de Nantes : Boulevard François Blancho 44200 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Federation Departementale Des Chasseurs De Loire Atlantique est : la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la... ...
