Ethique citoyenne association Aléatoire données personnelles droit droit public élections Nantes
Informations et situation de l'association Ethique citoyenne Activités politiques dans la ville de Nantes. thèmes : aléatoire, Données personnelles, droit, droit public, élections, équité, international, l'expression, libertés fondamentales, Nature, Préférence, RESPECT, sondages
18 Rue Eugène Tessier 44000 Nantes 44000 Nantes
Présentation association : Ethique citoyenne
( aléatoire Données personnelles droit droit public élections équité international l'expression libertés fondamentales Nature Préférence RESPECT sondages )
- Siège de l'association :
18 Rue Eugène Tessier 44000 Nantes
- Date de création : 19/02/2008
- Date de publication : 15/03/2008
- Date de dernière modification : 03/11/2014
- RNA : W751185353
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs
- aléatoire, Données personnelles, droit Nantes, droit public Nantes, élections Nantes, équité Nantes, international Nantes, l'expression Nantes, libertés fondamentales Nantes, Nature Nantes, Préférence, RESPECT Nantes, sondages,
Questions / réponses Ethique Citoyenne
Le siège de l'association Ethique Citoyenne se situe dans la ville de Nantes : 18 Rue Eugène Tessier 44000 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ethique Citoyenne est : respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des... ...
