Compagnie des experts prÈs la cour administrative d'appel de nantes association Nantes tribunaux administratifs juridictions administratives caen congrès Nantes
Informations et situation de l'association Compagnie des experts prÈs la cour administrative d'appel de nantes Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Nantes. thèmes : Nantes, tribunaux administratifs, juridictions administratives, Caen, Congrès, Conseil, doléances, éthique, Européens, Experts, français, indépendance, justice administrative, Les Experts, ordre, ordre administratif, Ressort, Sein, sociétés savantes
2 Place de l’Edit de Nantes 44100 Nantes 44100 Nantes
Présentation association : Compagnie des experts prÈs la cour administrative d'appel de nantes
( Nantes tribunaux administratifs juridictions administratives Caen Congrès Conseil doléances éthique Européens Experts français indépendance justice administrative Les Experts ordre ordre administratif Ressort Sein sociétés savantes )
- Siège de l'association :
2 Place de l’Edit de Nantes 44100 Nantes
- Date de création : 21/02/2021
- Date de publication : 02/03/2021
- Date de dernière modification : 21/02/2021
- RNA : W442025776
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ; apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort (Caen, Nantes et Rennes) pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant les juridictions de l'ordre administratif ; représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que devant les fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées ; aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ; recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ; contribuer à la formation de ses membres en : assurant la formation de ses membres, tant sur le plan juridique, que technique ; elle pourra sous-traiter le programme défini à toute structure organisée pour ce faire et que le Conseil d'Administration aura validée ; organisant et/ou en prenant part à toutes conférences, congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l'expertise et susceptibles d'intéresser les experts ; participant à des manifestations, des colloques, ou travaux organisés par des juridictions administratives ; former des postulants, de façon à permettre à la Cour Administrative d'Appel et aux tribunaux administratifs de son ressort, de connaître des candidats à l'inscription, avertis et formés ; donner son avis au Président de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en vue de la désignation chaque année de deux membres de la Compagnie pour siéger au sein de la commission chargée de donner son avis sur les inscriptions au tableau des experts auprès des juridictions administratives du ressort de cette Cour ; conserver et de transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions
- Nantes Nantes, tribunaux administratifs, juridictions administratives, Caen, Congrès Nantes, Conseil Nantes, doléances, éthique Nantes, Européens Nantes, Experts Nantes, français Nantes, indépendance Nantes, justice administrative, Les Experts, ordre Nantes, ordre administratif, Ressort Nantes, Sein Nantes, sociétés savantes Nantes,
Questions / réponses Compagnie Des Experts PrÈs La Cour Administrative D'appel De Nantes
Le siège de l'association Compagnie Des Experts PrÈs La Cour Administrative D'appel De Nantes se situe dans la ville de Nantes : 2 Place de l’Edit de Nantes 44100 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Experts PrÈs La Cour Administrative D'appel De Nantes est : regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ; apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact... ...
