CollÈge rÉgional des experts architectes de l'ouest association Cour d'appel de rennes architecte institution judiciaire juridictions administratives l'expert Nantes
Informations et situation de l'association CollÈge rÉgional des experts architectes de l'ouest Promotion d'initiatives de développement durable dans la ville de Nantes. thèmes : Cour d'appel de Rennes, architecte, institution judiciaire, juridictions administratives, l'expert, Le dialogue, magistrats
21 Rue Barbara 44300 Nantes 44300 Nantes
Présentation association : CollÈge rÉgional des experts architectes de l'ouest
( Cour d'appel de Rennes architecte institution judiciaire juridictions administratives l'expert Le dialogue magistrats )
- Siège de l'association :
21 Rue Barbara 44300 Nantes
- Date de création : 09/11/2007
- Date de publication : 24/11/2007
- Date de dernière modification : 24/05/2021
- RNA : W353005127
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre englobant la région Bretagne et la région Pays de la Loire ; ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour d'appel de rennes, de cour d'appel d?Angers et de la cour administrative d'appel de Nantes, à tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de l'institution judiciaire, ainsi qu'avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres
- Cour d'appel de Rennes, architecte Nantes, institution judiciaire, juridictions administratives, l'expert, Le dialogue Nantes, magistrats,
Questions / réponses CollÈge RÉgional Des Experts Architectes De L'ouest
Le siège de l'association CollÈge RÉgional Des Experts Architectes De L'ouest se situe dans la ville de Nantes : 21 Rue Barbara 44300 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association CollÈge RÉgional Des Experts Architectes De L'ouest est : assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre... ...