Atlantique mediation association Médiation atlantique droit civil loire promotion Nantes
Informations et situation de l'association Atlantique mediation Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Nantes. thèmes : médiation, Atlantique, droit civil, Loire, Promotion
5 Mail du Front Populaire 44200 Nantes 44200 Nantes
Présentation association : Atlantique mediation
( médiation Atlantique droit civil Loire Promotion )
- Siège de l'association :
5 Mail du Front Populaire 44200 Nantes
- Date de création : 22/10/1999
- Date de publication : 20/11/1999
- Date de dernière modification : 15/12/2022
- RNA : W442007826
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : l'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "Atlantique Médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section dédiée, nommée "Atlantique Médiation CONSO", conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation ; l'agrément, la formation et l'animation des médiateurs membres actifs composant l'association ; l'organisation du recours à la médiation comme mode amiable de règlement des différends, la promotion de la médiation, le développement de la culture de la médiation dans les conditions précisées par le règlement intérieur ; plus généralement, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et notamment la médiation ; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu
- médiation Nantes, Atlantique Nantes, droit civil, Loire Nantes, Promotion Nantes,
Questions / réponses Atlantique Mediation
Le siège de l'association Atlantique Mediation se situe dans la ville de Nantes : 5 Mail du Front Populaire 44200 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Atlantique Mediation est : l'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "Atlantique Médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section... ...
