Association des contribuables de saint-sebastien-sur-loire (acss) association Argent argent public assiette association chasse Saint-Sébastien-sur-Loire
Informations et situation de l'association Association des contribuables de saint-sebastien-sur-loire (acss) Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire. thèmes : argent, Argent public, assiette, association, chasse, deniers, dépenses publiques, droit, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, recouvrement
22 Rue Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Présentation association : Association des contribuables de saint-sebastien-sur-loire (acss)
( argent Argent public assiette association chasse deniers dépenses publiques droit DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN recouvrement )
- Siège de l'association :
22 Rue Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
- Date de création : 17/01/2014
- Date de publication : 01/02/2014
- Date de dernière modification : 17/01/2014
- RNA : W442013246
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public
- argent, Argent public, assiette, association Saint-Sébastien-sur-Loire, chasse, deniers, dépenses publiques, droit Saint-Sébastien-sur-Loire, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, recouvrement,
Questions / réponses Association Des Contribuables De Saint-sebastien-sur-loire (acss)
Le siège de l'association Association Des Contribuables De Saint-sebastien-sur-loire (acss) se situe dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire : 22 Rue Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Contribuables De Saint-sebastien-sur-loire (acss) est : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... ...
