Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de rennes (a.c.c.a.r) association Association cour d'appel de rennes france magistrats ressort Guérande
Informations et situation de l'association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de rennes (a.c.c.a.r) Justice dans la ville de Guérande. thèmes : association, Cour d'appel de Rennes, France, magistrats, Ressort
4 chemin de la tonnelle 44350 Guérande 44350 Guérande
Présentation association : Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de rennes (a.c.c.a.r)
( association Cour d'appel de Rennes France magistrats Ressort )
- Siège de l'association :
4 chemin de la tonnelle 44350 Guérande
- Date de création : 20/01/1999
- Date de publication : 13/02/1999
- Date de dernière modification : 07/06/2022
- RNA : W442002838
- Siren : 501176838
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france
- association Guérande, Cour d'appel de Rennes, France Guérande, magistrats, Ressort,
Questions / réponses Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Rennes (a.c.c.a.r)
Le siège de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Rennes (a.c.c.a.r) se situe dans la ville de Guérande : 4 chemin de la tonnelle 44350 Guérande
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Rennes (a.c.c.a.r) est : faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les... ...
