Comite de defense des colotis du lotissement de barate a dax association Lotisseur lotissement obligations respect Dax

Informations et situation de l'association Comite de defense des colotis du lotissement de barate a dax Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Dax. thèmes : lotisseur, lotissement, obligations, RESPECT

4 Rue Barate 40100 Dax 40100 Dax

Présentation association : Comite de defense des colotis du lotissement de barate a dax

( lotisseur lotissement obligations RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    4 Rue Barate 40100 Dax

  • Date de création : 18/06/1985
  • Date de publication : 03/07/1985
  • Date de dernière modification : 18/06/1985
  • RNA : W401003023
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : action en justice a l'encontre du lotisseur pour parvenir a la recuperation definitive & la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement par suite du non respect des engagements & obligations du lotisseur.
  • lotisseur, lotissement, obligations Dax, RESPECT Dax,

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Questions / réponses Comite De Defense Des Colotis Du Lotissement De Barate A Dax

Le siège de l'association Comite De Defense Des Colotis Du Lotissement De Barate A Dax se situe dans la ville de Dax : 4 Rue Barate 40100 Dax
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Comite De Defense Des Colotis Du Lotissement De Barate A Dax est : action en justice a l'encontre du lotisseur pour parvenir a la recuperation definitive & la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement par suite du non respect des engagements &... ...