Association des eleveurs des deux combes association 1972 3 janvier 4 janvier animaux association La Morte
Informations et situation de l'association Association des eleveurs des deux combes Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de La Morte. thèmes : 1972, 3 janvier, 4 janvier, animaux, association, constitution, Janvier, pâturages
La Morte 38350 La Morte
Présentation association : Association des eleveurs des deux combes
( 1972 3 janvier 4 janvier animaux association constitution Janvier pâturages )
- Siège de l'association :
La Morte
- Date de création : 15/09/2017
- Date de publication : 30/09/2017
- Date de dernière modification : 15/09/2017
- RNA : W381019258
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
- 1972, 3 janvier, 4 janvier, animaux, association La Morte, constitution, Janvier, pâturages,
Questions / réponses Association Des Eleveurs Des Deux Combes
Le siège de l'association Association Des Eleveurs Des Deux Combes se situe dans la ville de La Morte : La Morte
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Eleveurs Des Deux Combes est : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du... ...
