Organisme De Gestion Du Groupe Scolaire Saint-cyr Notre Dame D'issoudun (ogec Issoudun)

Organisme de gestion du groupe scolaire saint-cyr notre dame d'issoudun (ogec issoudun) 1 Rue Alexandre le Cherbonnier 36100 Issoudun

Présentation association : Organisme de gestion du groupe scolaire saint-cyr notre dame d'issoudun (ogec issoudun)

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Organisme de gestion du groupe scolaire saint-cyr notre dame d'issoudun (ogec issoudun) 1 Rue Alexandre le Cherbonnier 36100 Issoudun

  • Date de création : 06/01/1948
  • Date de publication : 16/01/1948
  • Date de dernière modification : 08/03/2016
  • RNA : W364000293
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • collectivités territoriales Issoudun, culture Issoudun, école Issoudun, éducation Issoudun, français Issoudun, France Issoudun, La Culture Issoudun, Realisation Issoudun, RESPECT Issoudun, RESPONSABILITE Issoudun, Sein Issoudun,

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