Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) notre dame livre mece association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Livré-sur-Changeon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) notre dame livre mece Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Livré-sur-Changeon. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
3 RUE DE L ANCIEN PRESBYTERE 35450 Livré-sur-Changeon
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) notre dame livre mece
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
3 RUE DE L ANCIEN PRESBYTERE 35450 Livré-sur-Changeon
- Date de création : 13/08/1951
- Date de publication : 30/08/1951
- Date de dernière modification : 14/12/2021
- RNA : W353005284
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'objet de l'association est d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion liée à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture. Il peut également passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et d'autres organismes. Enfin, l'OGEC peut acquérir, aliéner ou avoir la jouissance de tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) Notre Dame Livre Mece
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) Notre Dame Livre Mece se situe dans la ville de Livré-sur-Changeon : 3 RUE DE L ANCIEN PRESBYTERE 35450 Livré-sur-Changeon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec) Notre Dame Livre Mece est : L'objet de l'association est d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'organisme de gestion a la responsabilité de la... ...