Ogec ecole et lycee notre dame association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Redon
Informations et situation de l'association Ogec ecole et lycee notre dame Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Redon. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
6 RUE de vannes 35600 Redon
Présentation association : Ogec ecole et lycee notre dame
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
6 RUE de vannes 35600 Redon
- Date de création : 16/09/1993
- Date de publication : 13/10/1993
- Date de dernière modification : 13/04/2023
- RNA : W352000556
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : respect du droit français d?une part, du statut de l?enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l?enseignement catholique, des accords conclus en son sein d?autre part, d?assumer juridiquement la gestion d?établissement d?enseignement fondés par l?autorité canonique compétente ; conformément à l?article 134 du statut de l?enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s) ; il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvres matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?état, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance
- catholique Redon, collectivités territoriales, Convention Redon, culture Redon, droit français, droit privé Redon, école Redon, éducation Redon, français, France Redon, Jouissance, La Culture Redon, projet éducatif, Realisation Redon, RESPECT Redon, RESPONSABILITE Redon, Sein Redon, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Et Lycee Notre Dame
Le siège de l'association Ogec Ecole Et Lycee Notre Dame se situe dans la ville de Redon : 6 RUE de vannes 35600 Redon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Et Lycee Notre Dame est : respect du droit français d?une part, du statut de l?enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l?enseignement catholique, des accords conclus en son sein d?autre part,... ...
