Ogec college saint joseph de cancale association Catholique culture droit français droit privé école Cancale
Informations et situation de l'association Ogec college saint joseph de cancale Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Cancale. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
4 Rue du Hock 35260 Cancale 35260 Cancale
Présentation association : Ogec college saint joseph de cancale
( catholique culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
4 Rue du Hock 35260 Cancale
- Date de création : 09/06/2004
- Date de publication : 03/07/2004
- Date de dernière modification : 16/02/2023
- RNA : W354002981
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements d'enseignement(s) ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l?Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir , aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, culture Cancale, droit français, droit privé, école Cancale, éducation Cancale, français Cancale, France Cancale, La Culture Cancale, projet éducatif, RESPECT Cancale, RESPONSABILITE Cancale, Sein Cancale, Tutelle,
Questions / réponses Ogec College Saint Joseph De Cancale
Le siège de l'association Ogec College Saint Joseph De Cancale se situe dans la ville de Cancale : 4 Rue du Hock 35260 Cancale
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec College Saint Joseph De Cancale est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en... ...
