Centre d'arbitrage et de mediation de bretagne association Association celles code de procédure civile conciliateur droit Rennes
Informations et situation de l'association Centre d'arbitrage et de mediation de bretagne Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice dans la ville de Rennes. thèmes : association, Celles, Code de procédure civile, conciliateur, droit, entreprise, Humains, IV, livre iv, médiateur, Realisation
2 Avenue de la Préfecture 35000 Rennes 35000 Rennes
Présentation association : Centre d'arbitrage et de mediation de bretagne
( association Celles Code de procédure civile conciliateur droit entreprise Humains IV livre iv médiateur Realisation )
- Siège de l'association :
2 Avenue de la Préfecture 35000 Rennes
- Date de création : 17/02/1970
- Date de publication : 04/03/1970
- Date de dernière modification : 06/09/2012
- RNA : W353001401
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV : l'arbitrage du code de procédure civile ; et conformément à son propre règlement d'arbitrage joint aux présents statuts : d'une part, de procurer aux personnes physiques ou morales souhaitant compromettre sur un droit dont elles ont la libre disposition, la solution des différents dont elle est saisie ; d'autre part, d'offrir à ces mêmes personnes les divers moyens matériels et humains nécessaires à cette fin et par ailleurs, de procurer aux entreprises (commerçants, artisans, sociétés commerciales) qui le souhaitent un mode amiable de règlement des conflits par l'entreprise d'un tiers (le médiateur ou le conciliateur) consistant à restaurer la relation entre deux ou plusieurs parties et à faciliter la recherche d'une solution négociée ; l'association pourra se livrer à toutes activités et effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tendant à en favoriser la réalisation
- association Rennes, Celles Rennes, Code de procédure civile, conciliateur, droit Rennes, entreprise Rennes, Humains Rennes, IV, livre iv, médiateur Rennes, Realisation Rennes,
Questions / réponses Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne
Le siège de l'association Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne se situe dans la ville de Rennes : 2 Avenue de la Préfecture 35000 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne est : sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV : l'arbitrage du code de procédure civile ; et conformément à son propre règlement... ...
