Association communale de chasse agreee du grand-fougeray association 10 juillet 1964 braconnage respect Grand-Fougeray
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee du grand-fougeray Clubs de loisirs, relations dans la ville de Grand-Fougeray. thèmes : 10 juillet, 1964, braconnage, RESPECT
MAIRIE 35390 Grand-Fougeray
Présentation association : Association communale de chasse agreee du grand-fougeray
( 10 juillet 1964 braconnage RESPECT )
- Siège de l'association :
MAIRIE 35390 Grand-Fougeray
- Date de création : 01/07/1972
- Date de publication : 13/07/1972
- Date de dernière modification : 18/12/2020
- RNA : W352001204
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment : d?assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d?un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l?éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptibles d?occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d?apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ?exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l?ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l?ensemble des ACCA du département ainsi qu?aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l?ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
- 10 juillet, 1964, braconnage, RESPECT Grand-Fougeray,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee Du Grand-fougeray
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee Du Grand-fougeray se situe dans la ville de Grand-Fougeray : MAIRIE 35390 Grand-Fougeray
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee Du Grand-fougeray est : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment :... ...
