Association communale de chasse agreee de loutehel association 10 juillet 1964 ani braconnage destruction Loutehel
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de loutehel Clubs de loisirs, relations dans la ville de Loutehel. thèmes : 10 juillet, 1964, ANI, braconnage, Destruction, gibier
Mairie LD La Croix du Breil 35330 Loutehel
Présentation association : Association communale de chasse agreee de loutehel
( 10 juillet 1964 ANI braconnage Destruction gibier )
- Siège de l'association :
Mairie LD La Croix du Breil 35330 Loutehel
- Date de création : 12/03/1985
- Date de publication : 03/04/1985
- Date de dernière modification : 18/12/2020
- RNA : W352001200
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment : d?assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d?un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l?éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptibles d?occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d?apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ?exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l?ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l?ensemble des ACCA du département ainsi qu?aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l?ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
- 10 juillet, 1964, ANI, braconnage, Destruction, gibier,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel
📍Quelle est l'adresse de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel à Loutehel
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel se situe dans la ville de Loutehel : Mairie LD La Croix du Breil 35330 Loutehel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel est : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment :... ...
