Association communale de chasse agreee de le tronchet association Association chasse droit Le Tronchet

Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de le tronchet Chasse dans la ville de Le Tronchet. thèmes : association, chasse, droit

Mairie 35540 Le Tronchet

Présentation association : Association communale de chasse agreee de le tronchet

( association chasse droit )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Mairie 35540 Le Tronchet

  • Date de création : 25/09/1958
  • Date de publication : 11/11/1958
  • Date de dernière modification : 30/09/2020
  • RNA : W354000795
  • Siren : 794540526
  • Type : Sport
  • Objet de l'association : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
  • association Le Tronchet, chasse, droit,

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Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Le Tronchet

Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Le Tronchet se situe dans la ville de Le Tronchet : Mairie 35540 Le Tronchet
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Le Tronchet est : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect... ...