Association aides et conseils association 1984 cedh code civil française jurisprudence Rennes
Informations et situation de l'association Association aides et conseils Défense des droits des victimes dans la ville de Rennes. thèmes : 1984, CEDH, Code civil, française, jurisprudence
2 Square Edouard Herriot 35200 Rennes 35200 Rennes
Présentation association : Association aides et conseils
( 1984 CEDH Code civil française jurisprudence )
- Siège de l'association :
2 Square Edouard Herriot 35200 Rennes
- Date de création : 09/09/2009
- Date de publication : 26/09/2009
- Date de dernière modification : 08/11/2011
- RNA : W353008049
- Siren : 433881364
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées et aussi les autres personnes devant la CEDH et les juridictions française à l'article 1984 du code civil et les aider dans leurs démarches administratives et juridiques avec la jurisprudence Laurent Thevenard ; celle-ci est susceptible de concourir directement ou indirectement à l'amélioration de son statut ou de sa condition sociale
- 1984 Rennes, CEDH, Code civil, française Rennes, jurisprudence Rennes,
Questions / réponses Association Aides Et Conseils
Le siège de l'association Association Aides Et Conseils se situe dans la ville de Rennes : 2 Square Edouard Herriot 35200 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Aides Et Conseils est : accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées et aussi les autres personnes devant la CEDH et les juridictions française à l'article 1984 du code civil et les aider dans... ...
