Arcolib association 19 septembre 1945 chiffre d'affaires comptabilité expert-comptable Rennes
Informations et situation de l'association Arcolib Association du personnel d'une entreprise (non syndical) dans la ville de Rennes. thèmes : 19 septembre, 1945, chiffre d'affaires, comptabilité, expert-comptable, experts-comptables, Le chiffre, obligations, office, ordre, prévention, professions libérales, Septembre, taxe, Vraisemblance
8 PL DU COLOMBIER 35000 Rennes
Présentation association : Arcolib
( 19 septembre 1945 chiffre d'affaires comptabilité expert-comptable experts-comptables Le chiffre obligations office ordre prévention professions libérales Septembre taxe Vraisemblance )
- Siège de l'association :
8 PL DU COLOMBIER 35000 Rennes
- Date de création : 26/01/1978
- Date de publication : 09/02/1978
- Date de dernière modification : 22/02/2023
- RNA : W353002671
- Siren : 322044280
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : pour ses membres adhérents bénéficiaires définis à l'article 5 ; 3 ; 1 des présents statuts, l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts (cgi) , et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii au même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; dans ce cadre, l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous, les services mentionnés à l'article 371 a de l'annexe ii au code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous, les services mentionnés à l'article 371 m de l'annexe ii au même code, dans les conditions prévues par ce dernier article ; pour ses membres adhérents conformité définis à l'article 5 ; 3 ; 2 et ses membres adhérents utilisateurs définis à l'article 5 ; 3 ; 3 des présents statuts, l'organisme peut également fournir des prestations à toute structure, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 a bis de l'annexe ii au cgi ; et à toute entité, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 m bis de l'annexe ii au cgi ; son objet est donc de fournir : 4 ; 1 ; 1 à ses adhérents relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous : o industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ; ; ;
- 19 septembre, 1945, chiffre d'affaires, comptabilité, expert-comptable, experts-comptables, Le chiffre, obligations Rennes, office Rennes, ordre Rennes, prévention Rennes, professions libérales Rennes, Septembre Rennes, taxe, Vraisemblance,
Questions / réponses Arcolib
Le siège de l'association Arcolib se situe dans la ville de Rennes : 8 PL DU COLOMBIER 35000 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Arcolib est : pour ses membres adhérents bénéficiaires définis à l'article 5 ; 3 ; 1 des présents statuts, l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles... ...
