Association pour la protection des programmes sportifs (apps) association Association droit promotion sportives Boulogne-Billancourt
Informations et situation de l'association Association pour la protection des programmes sportifs (apps) Audiovisuel dans la ville de Boulogne-Billancourt. thèmes : association, droit, Promotion, Sportives
55 AV Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
Présentation association : Association pour la protection des programmes sportifs (apps)
( association droit Promotion Sportives )
- Siège de l'association :
55 AV Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
- Date de création : 07/03/2018
- Date de publication : 10/03/2018
- Date de dernière modification : 07/03/2018
- RNA : W923006629
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de lutter contre la diffusion illégale de contenus audiovisuels sportifs, en empêchant leur promotion, leur accès et leur mise à disposition au public sans autorisation préalable des détenteurs des droits d'exploitation. Ces contenus concernent notamment les compétitions et manifestations sportives dont les droits ont été cédés par des fédérations, des ligues professionnelles, des sociétés sportives ou des organisateurs.
- association Boulogne-Billancourt, droit Boulogne-Billancourt, Promotion Boulogne-Billancourt, Sportives Boulogne-Billancourt,
Questions / réponses Association Pour La Protection Des Programmes Sportifs (apps)
Le siège de l'association Association Pour La Protection Des Programmes Sportifs (apps) se situe dans la ville de Boulogne-Billancourt : 55 AV Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Protection Des Programmes Sportifs (apps) est : L'association a pour objectif de lutter contre la diffusion illégale de contenus audiovisuels sportifs, en empêchant leur promotion, leur accès et leur mise à disposition au public sans... ...
