100% Asnieres

100% asnieres 16 rue saint-augustin, 92600 Asnières-sur-Seine, France

Présentation association : 100% asnieres

( association 11 mars 1988 code électoral élections morale personnalité morale Sens )

Informations :
  • Siège de l'association :

    100% asnieres 16 rue saint-augustin, 92600 Asnières-sur-Seine, France

  • Date de création : 04/08/2010
  • Date de publication : 21/08/2010
  • Date de dernière modification : 28/01/2016
  • RNA : W922002970
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : participation au débat démocratique et à la vie politique ; dans ce cadre elle pourra organiser toutes manifestations éditer toutes brochures bulletins ou documents soutenir les candidats aux différentes élections créer toutes structures et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; des courants, relfétant les diverses sensibilités eet idées des membres de l'association, peuvent être créés ; ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toutjours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du bureau ; ils sont supprimés selon la même procédure ; compte-tenu de son objet l'assocation est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 0 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  • association Asnières-sur-Seine, 11 mars Asnières-sur-Seine, 1988 Asnières-sur-Seine, élections Asnières-sur-Seine, morale Asnières-sur-Seine, Sens Asnières-sur-Seine,

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