Ogec ecole ste elisabeth association Catholique droit français droit privé école éducation Saint-Pé-de-Bigorre

Informations et situation de l'association Ogec ecole ste elisabeth Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Saint-Pé-de-Bigorre. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle

Ecole Privée Mixte 65270 Saint-Pé-de-Bigorre

Présentation association : Ogec ecole ste elisabeth

( catholique droit français droit privé école éducation français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Ecole Privée Mixte 65270 Saint-Pé-de-Bigorre

  • Date de création : 02/01/1952
  • Date de publication : 23/03/1980
  • Date de dernière modification : 03/05/2022
  • RNA : W651000080
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation
  • catholique, droit français, droit privé, école Saint-Pé-de-Bigorre, éducation Saint-Pé-de-Bigorre, français, France, projet éducatif, RESPECT Saint-Pé-de-Bigorre, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Ogec Ecole Ste Elisabeth

Le siège de l'association Ogec Ecole Ste Elisabeth se situe dans la ville de Saint-Pé-de-Bigorre : Ecole Privée Mixte 65270 Saint-Pé-de-Bigorre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Ste Elisabeth est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...