Service de remplacement haute saÔne et territoire de belfort association Aides association constitution département Vesoul
Informations et situation de l'association Service de remplacement haute saÔne et territoire de belfort Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Vesoul. thèmes : aides, association, constitution, département
17 Quai Yves Barbier 70000 Vesoul 70000 Vesoul
Présentation association : Service de remplacement haute saÔne et territoire de belfort
( aides association constitution département )
- Siège de l'association :
17 Quai Yves Barbier 70000 Vesoul
- Date de création : 20/02/1976
- Date de publication : 06/03/1976
- Date de dernière modification : 12/01/2021
- RNA : W702001456
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail, en application des articles R. 1253-14 et ses suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement, en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi, cette activité ne peut en aucun cas dépasser les 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement, pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs, le groupement est à but non lucratif
- aides Vesoul, association Vesoul, constitution Vesoul, département Vesoul,
Questions / réponses Service De Remplacement Haute SaÔne Et Territoire De Belfort
Le siège de l'association Service De Remplacement Haute SaÔne Et Territoire De Belfort se situe dans la ville de Vesoul : 17 Quai Yves Barbier 70000 Vesoul
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service De Remplacement Haute SaÔne Et Territoire De Belfort est : le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par... ...
