Association de gestion, association responsable de l'Établissement lycÉe professionnel privÉ sainte-marie association Agriculture code rural apprentissage association catholique Gray
Informations et situation de l'association Association de gestion, association responsable de l'Établissement lycÉe professionnel privÉ sainte-marie Centre d'enseignement et de formation dans la ville de Gray. thèmes : Agriculture, code rural, apprentissage, association, catholique, Le contrat, Liant, RESPECT, RESPONSABILITE
13 Rue Victor Hugo 70100 Gray 70100 Gray
Présentation association : Association de gestion, association responsable de l'Établissement lycÉe professionnel privÉ sainte-marie
( Agriculture code rural apprentissage association catholique Le contrat Liant RESPECT RESPONSABILITE )
- Siège de l'association :
13 Rue Victor Hugo 70100 Gray
- Date de création : 11/04/1961
- Date de publication : 11/05/1961
- Date de dernière modification : 04/05/2023
- RNA : W702001362
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, ... ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissmeent remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural
- Agriculture, code rural, apprentissage Gray, association Gray, catholique, Le contrat, Liant, RESPECT Gray, RESPONSABILITE,
Questions / réponses Association De Gestion, Association Responsable De L'Établissement LycÉe Professionnel PrivÉ Sainte-marie
Le siège de l'association Association De Gestion, Association Responsable De L'Établissement LycÉe Professionnel PrivÉ Sainte-marie se situe dans la ville de Gray : 13 Rue Victor Hugo 70100 Gray
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Gestion, Association Responsable De L'Établissement LycÉe Professionnel PrivÉ Sainte-marie est : assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation... ...
