Comite du quartier de ginestous sesquieres association Enquêtes publiques environnement icpe immobilier information Toulouse

Informations et situation de l'association Comite du quartier de ginestous sesquieres Comités de défense et d'animation de quartier dans la ville de Toulouse. thèmes : enquêtes publiques,Environnement,icpe,Immobilier,information,Les Habitants,Nature,Préjudices,Protection de l'environnement,RESPECT,voirie

11 Impasse de Naubalette 31200 Toulouse Toulouse

Présentation association : Comite du quartier de ginestous sesquieres

( enquêtes publiques Environnement icpe Immobilier information Les Habitants Nature Préjudices Protection de l'environnement RESPECT voirie )

Informations :
  • Siège de l'association :

    11 Impasse de Naubalette 31200 Toulouse

  • Date de création : 25/08/1971
  • Date de publication : 08/09/1971
  • Date de dernière modification : 22/05/2019
  • RNA : W313001331
  • Siren : 810290080
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : information de ses membres, défense de leurs droits et de leurs intérêts, à l'occasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature qu'elles soient les concernant, même si celle-ci trouve son origine à l'extérieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de préjudices causés aux habitants et aux personnes morales. Le comité pourra agir et représenter en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre d'enquêtes publiques, du respect de la réglementation des ICPE, de projets de voirie, d'urbanisme, d'aménagements, de campements illégaux et de nuisances diverses qu'elles soient sonores, olfactives etc... Pour la protection de l'environnement et du cadre de vie, de la nature et du patrimoine immobilier et foncier
  • enquêtes publiques, Environnement Toulouse, icpe, Immobilier Toulouse, information Toulouse, Les Habitants Toulouse, Nature Toulouse, Préjudices Toulouse, Protection de l'environnement Toulouse, RESPECT Toulouse, voirie Toulouse,

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Questions / réponses Comite Du Quartier De Ginestous Sesquieres

Le siège de l'association Comite Du Quartier De Ginestous Sesquieres se situe dans la ville de Toulouse : 11 Impasse de Naubalette 31200 Toulouse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Comite Du Quartier De Ginestous Sesquieres est : information de ses membres, défense de leurs droits et de leurs intérêts, à l'occasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature qu'elles soient les concernant, même si celle-ci trouve... ...