Chambre rÉgionale de l?Économie sociale et solidaire de nouvelle-aquitaine association économie sociale 2014 2015 ess ii Bordeaux
Informations et situation de l'association Chambre rÉgionale de l?Économie sociale et solidaire de nouvelle-aquitaine Promotion d'initiatives de développement durable dans la ville de Bordeaux. thèmes : économie sociale, 2014, 2015, ESS, II, 1732, 22 décembre, 31 juillet, article 73, article 73 De La Constitution, benefice, constitution, dialogue social, dimension, ester, États membres de l'Union européenne, information, intérêt général, Nature, Négociation, nouvelle-aquitaine, poursuite, Préjudice, Promotion, Realisation, réseaux locaux, RESPECT, Ressort, Sens, Union européenne
90 Rue Malbec 33800 Bordeaux 33800 Bordeaux
Présentation association : Chambre rÉgionale de l?Économie sociale et solidaire de nouvelle-aquitaine
( économie sociale 2014 2015 ESS II 1732 22 décembre 31 juillet article 73 article 73 De La Constitution benefice constitution dialogue social dimension ester États membres de l'Union européenne information intérêt général Nature Négociation nouvelle-aquitaine poursuite Préjudice Promotion Realisation réseaux locaux RESPECT Ressort Sens Union européenne )
- Siège de l'association :
90 Rue Malbec 33800 Bordeaux
- Date de création : 22/02/2017
- Date de publication : 04/03/2017
- Date de dernière modification : 12/11/2018
- RNA : W872011234
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : la CRESS Nouvelle-Aquitaine a pour objet d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne ; dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, elle n'a pas de compétence en matière de négociation et de dialogue social ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015, et conformément à la loi ESS du 31 juillet 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; Elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire
- économie sociale Bordeaux, 2014 Bordeaux, 2015 Bordeaux, ESS Bordeaux, II Bordeaux, 1732, 22 décembre, 31 juillet, article 73, article 73 De La Constitution, benefice Bordeaux, constitution Bordeaux, dialogue social, dimension Bordeaux, ester Bordeaux, États membres de l'Union européenne, information Bordeaux, intérêt général Bordeaux, Nature Bordeaux, Négociation Bordeaux, nouvelle-aquitaine Bordeaux, poursuite Bordeaux, Préjudice Bordeaux, Promotion Bordeaux, Realisation Bordeaux, réseaux locaux, RESPECT Bordeaux, Ressort Bordeaux, Sens Bordeaux, Union européenne Bordeaux,
Questions / réponses Chambre RÉgionale De L?Économie Sociale Et Solidaire De Nouvelle-aquitaine
Le siège de l'association Chambre RÉgionale De L?Économie Sociale Et Solidaire De Nouvelle-aquitaine se situe dans la ville de Bordeaux : 90 Rue Malbec 33800 Bordeaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre RÉgionale De L?Économie Sociale Et Solidaire De Nouvelle-aquitaine est : la CRESS Nouvelle-Aquitaine a pour objet d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; Elle assure à cet effet, au... ...
