Centre de mediation des notaires de la cour d'appel de bordeaux association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Bordeaux
Informations et situation de l'association Centre de mediation des notaires de la cour d'appel de bordeaux Groupements professionnels dans la ville de Bordeaux. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion, RESPECT
6 Rue Mably 33000 Bordeaux 33064 Bordeaux
Présentation association : Centre de mediation des notaires de la cour d'appel de bordeaux
( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )
- Siège de l'association :
6 Rue Mably 33000 Bordeaux
- Date de création : 31/01/2017
- Date de publication : 11/02/2017
- Date de dernière modification : 19/05/2022
- RNA : W332021276
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d'oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
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Questions / réponses Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux
Le siège de l'association Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux se situe dans la ville de Bordeaux : 6 Rue Mably 33000 Bordeaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De Mediation Des Notaires De La Cour D'appel De Bordeaux est : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...
