Architecture Et Commande Publique

Architecture et commande publique 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux

Présentation association : Architecture et commande publique

( CP marchés publics architecture association baux baux emphytéotiques code collectivités locales commande publique Concurrence contrats de partenariat logement social Maître maître d'ouvrage maitrîse RESPECT sem sociétés d'économie mixte syndicats mixtes )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Architecture et commande publique 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux

  • Date de création : 20/02/1991
  • Date de publication : 13/03/1991
  • Date de dernière modification : 10/03/2015
  • RNA : W332002965
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : contribuer à l'amélioration des prestations et procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture. L'association A&CP a qualité pour agir en justice notamment en matière de marchés publics, accords-cadres, contrats de partenariat, baux emphytéotiques, et autres contrats administratifs, que ce soit pour la maîtrise d'oeuvre, les services, les fournitures ou les travaux, organisés ou passés, par un maître d'ouvrage (soumis au code des marchés publics ou non) dont l'opération se situe en Aquitaine. Il en est de même pour les marchés des organismes de logement social, des sociétés d'économie mixte (SEM,SEMOU), des syndicats mixtes, des sociétés publiques locales, des structures créées par les collectivités locales et territoriales, et assimilés. En particulier, A&CP a qualité pour agir en justice en vue du respect des règles de mise en concurrence et de dévolution de ces marchés aux architectes ou équipes de maîtrise d'oeuvre, ainsi que pour la défense des droits des architectes
  • CP Bordeaux, marchés publics Bordeaux, architecture Bordeaux, association Bordeaux, code Bordeaux, collectivités locales Bordeaux, commande publique Bordeaux, Concurrence Bordeaux, logement social Bordeaux, Maître Bordeaux, maître d'ouvrage Bordeaux, maitrîse Bordeaux, RESPECT Bordeaux, sem Bordeaux,

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