Ogec grand combe association Catholique catholiques droit éducation respect La Grand-Combe
Informations et situation de l'association Ogec grand combe Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de La Grand-Combe. thèmes : catholique, catholiques, droit, éducation, RESPECT
3 Rue Pasteur 30110 La Grand-Combe 30110 La Grand-Combe
Présentation association : Ogec grand combe
( catholique catholiques droit éducation RESPECT )
- Siège de l'association :
3 Rue Pasteur 30110 La Grand-Combe
- Date de création : 16/04/1997
- Date de publication : 10/05/1997
- Date de dernière modification : 30/03/2022
- RNA : W301002164
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal
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Questions / réponses Ogec Grand Combe
Le siège de l'association Ogec Grand Combe se situe dans la ville de La Grand-Combe : 3 Rue Pasteur 30110 La Grand-Combe
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Grand Combe est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...