Résidence le croiziou association Appropriation association biens communs collectivité publique commune Moëlan-sur-Mer

Informations et situation de l'association Résidence le croiziou Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Moëlan-sur-Mer. thèmes : Appropriation, association, biens communs, collectivité publique, commune, éclairage, éclairage public, emprunt, espaces verts, Immobilier, recouvrement, subvention

29350 Moelan sur Mer 29350 Moëlan-sur-Mer

Présentation association : Résidence le croiziou

( Appropriation association biens communs collectivité publique commune éclairage éclairage public emprunt espaces verts Immobilier recouvrement subvention )

Informations :
  • Siège de l'association :

    29350 Moelan sur Mer

  • Date de création : 04/09/2018
  • Date de publication : 15/09/2018
  • Date de dernière modification : 04/09/2018
  • RNA : W294007708
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens, leur cession à titre gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, la répartition des charges de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières relatives aux biens ci-dessus définis notamment la réception de subvention et la conclusion d'emprunt
  • Appropriation, association Moëlan-sur-Mer, biens communs, collectivité publique, commune Moëlan-sur-Mer, éclairage, éclairage public, emprunt, espaces verts, Immobilier, recouvrement, subvention,

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Questions / réponses Résidence Le Croiziou

Le siège de l'association Résidence Le Croiziou se situe dans la ville de Moëlan-sur-Mer : 29350 Moelan sur Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Résidence Le Croiziou est : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou... ...