Ogec notre dame du mont carmel de portsall association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Ploudalmézeau
Informations et situation de l'association Ogec notre dame du mont carmel de portsall Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Ploudalmézeau. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Nature, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Restauration, Sein, Tutelle
29830 Ploudalmézeau
Présentation association : Ogec notre dame du mont carmel de portsall
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture Nature projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Restauration Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
29830 Ploudalmézeau
- Date de création : 22/04/1952
- Date de publication : 09/05/1952
- Date de dernière modification : 12/07/2022
- RNA : W291001684
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livre à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Ploudalmézeau, droit français, droit privé, école Ploudalmézeau, éducation Ploudalmézeau, français, France Ploudalmézeau, Jouissance, La Culture Ploudalmézeau, Nature Ploudalmézeau, projet éducatif, Realisation Ploudalmézeau, RESPONSABILITE, Restauration, Sein Ploudalmézeau, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Notre Dame Du Mont Carmel De Portsall
Le siège de l'association Ogec Notre Dame Du Mont Carmel De Portsall se situe dans la ville de Ploudalmézeau : 29830 Ploudalmézeau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame Du Mont Carmel De Portsall est : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre... ...
