Organisme de gestion de l etablissement catholique sainte agnes association Catholique 1978 3 juillet association école Vernon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l etablissement catholique sainte agnes éducation formation dans la ville de Vernon. thèmes : catholique, 1978, 3 juillet, association, école, éducation, Jouissance, obligations, ordre, ordre administratif, Realisation, RESPECT
126 Rue d'Albuféra 27200 Vernon 27200 Vernon
Présentation association : Organisme de gestion de l etablissement catholique sainte agnes
( catholique 1978 3 juillet association école éducation Jouissance obligations ordre ordre administratif Realisation RESPECT )
- Siège de l'association :
126 Rue d'Albuféra 27200 Vernon
- Date de création : 12/03/1953
- Date de publication : 09/04/1953
- Date de dernière modification : 20/02/2015
- RNA : W273002776
- Siren : 780855318
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésaires tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
- catholique Vernon, 1978, 3 juillet, association Vernon, école Vernon, éducation Vernon, Jouissance, obligations, ordre Vernon, ordre administratif, Realisation Vernon, RESPECT Vernon,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L Etablissement Catholique Sainte Agnes
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L Etablissement Catholique Sainte Agnes se situe dans la ville de Vernon : 126 Rue d'Albuféra 27200 Vernon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L Etablissement Catholique Sainte Agnes est : assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente, notamment la... ...
