Groupement d'employeurs des bobulants association 1985 convention collective 13 juin 2012 25 juillet Gaillardbois-Cressenville
Informations et situation de l'association Groupement d'employeurs des bobulants Groupement d'employeurs dans la ville de Gaillardbois-Cressenville. thèmes : 1985, convention collective, 13 juin, 2012, 25 juillet, 28 juin, contrat de travail, Convention, convention collective de travail, département, élevage, Eure, JUIN, polyculture
1 Route des Andelys 27440 Val d'Orger 27440 Gaillardbois-Cressenville
Présentation association : Groupement d'employeurs des bobulants
( 1985 convention collective 13 juin 2012 25 juillet 28 juin contrat de travail Convention convention collective de travail département élevage Eure JUIN polyculture )
- Siège de l'association :
1 Route des Andelys 27440 Val d'Orger
- Date de création : 26/12/2017
- Date de publication : 30/12/2017
- Date de dernière modification : 26/12/2017
- RNA : W271002562
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée, le groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord national du 13 juin 2012, le groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante, convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure, après trois années d'activité, le groupement devra vérifier l'adéquation entre son activité principale et réelle en termes de mises à disposition et le champ d'application de la convention collective agricole appliquée
- 1985, convention collective, 13 juin, 2012, 25 juillet, 28 juin, contrat de travail, Convention, convention collective de travail, département, élevage, Eure, JUIN, polyculture,
Questions / réponses Groupement D'employeurs Des Bobulants
Le siège de l'association Groupement D'employeurs Des Bobulants se situe dans la ville de Gaillardbois-Cressenville : 1 Route des Andelys 27440 Val d'Orger
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement D'employeurs Des Bobulants est : mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée,... ...
