Association communale de chasse de fontenay-sur-eure association Chasse communes droit fontenay-sur-eure Fontenay-sur-Eure
Informations et situation de l'association Association communale de chasse de fontenay-sur-eure Chasse dans la ville de Fontenay-sur-Eure. thèmes : chasse, communes, droit, fontenay-sur-eure
66 Rue Noël Ballay 28630 Fontenay-sur-Eure 28630 Fontenay-sur-Eure
Présentation association : Association communale de chasse de fontenay-sur-eure
( chasse communes droit fontenay-sur-eure )
- Siège de l'association :
66 Rue Noël Ballay 28630 Fontenay-sur-Eure
- Date de création : 26/06/2006
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 08/06/2021
- RNA : W281001331
- Siren : 487555633
- Type : Sport
- Objet de l'association : associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement
- chasse, communes, droit, fontenay-sur-eure,
Questions / réponses Association Communale De Chasse De Fontenay-sur-eure
Le siège de l'association Association Communale De Chasse De Fontenay-sur-eure se situe dans la ville de Fontenay-sur-Eure : 66 Rue Noël Ballay 28630 Fontenay-sur-Eure
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse De Fontenay-sur-eure est : associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse... ...
