Pays de saillans vivant association Code collectivités territoriales communes developpement economique développement territorial Saillans
Informations et situation de l'association Pays de saillans vivant Action socio-culturelle dans la ville de Saillans. thèmes : code, collectivités territoriales, communes, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, développement territorial, entreprendre, Environnement, RESPECT, Sein
Saillans 26340 Saillans
Présentation association : Pays de saillans vivant
( code collectivités territoriales communes DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE développement territorial entreprendre Environnement RESPECT Sein )
- Siège de l'association :
Saillans
- Date de création : 27/01/2011
- Date de publication : 05/02/2011
- Date de dernière modification : 05/08/2013
- RNA : W261001573
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement des communes du territoire, en vue de garantir un aménagement et un développement économique et social harmonieux et équilibrés ; à cette fin, elle peut entreprendre toute action gracieuse et contentieuse contre les délibérations des collectivités et contre les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire, dans le respect des différents schémas de développement territorial, des règles des codes de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales applicables à la création et au développement des activités économiques et commerciales, de l'habitat et des équipements collectifs
- code, collectivités territoriales, communes, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, développement territorial, entreprendre, Environnement Saillans, RESPECT Saillans, Sein Saillans,
Questions / réponses Pays De Saillans Vivant
Le siège de l'association Pays De Saillans Vivant se situe dans la ville de Saillans : Saillans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Pays De Saillans Vivant est : maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme,... ...
