Centre regional de gestion agree de franche-comte (c.r.g.a. f.c.) association 2017 9 janvier autres impôts cvae information Besançon

Informations et situation de l'association Centre regional de gestion agree de franche-comte (c.r.g.a. f.c.) Centres de gestion, centres juridiques, audits dans la ville de Besançon. thèmes : 2017,9 janvier,autres impôts,CVAE,information,Janvier,obligations,prévention,sincerite,Vraisemblance

45 Avenue Carnot 25000 Besançon Besançon

Présentation association : Centre regional de gestion agree de franche-comte (c.r.g.a. f.c.)

( 2017 9 janvier autres impôts CVAE information Janvier obligations prévention sincerite Vraisemblance )

Informations :
  • Siège de l'association :

    45 Avenue Carnot 25000 Besançon

  • Date de création : 25/02/1977
  • Date de publication : 10/03/1977
  • Date de dernière modification : 10/12/2019
  • RNA : W251000244
  • Siren : 312239015
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : apporter une assistance en matière de gestion ; fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; proposer des actions de formation et d'information, procéder annuellement à l'examen de la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur les chiffres d'affaires et des déclarations de CVAE des entreprises adhérentes ainsi que tous autres impôts et taxes susceptibles d'être vérifiés par le Centre ; communiquer à l'adhérent et au service des impôts dont il dépend, le compte-rendu de mission dans les deux mois qui suivent la fin des contrôles ; procéder chaque année à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives d'un certain nombre d'adhérents sélectionnés par une méthode fixée par arrêté du 9 janvier 2017 ; proposer à ses membres adhérents la possibilité de transmettre les données fiscales, comptables et sociales relatives à leurs obligations déclaratives dans le cadre des procédures dématérialisées ; répondre à toutes missions dévolues par les textes régissant les Centres de Gestion Agréés
  • 2017 Besançon, information Besançon, Janvier Besançon, obligations Besançon, prévention Besançon,

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Questions / réponses Centre Regional De Gestion Agree De Franche-comte (c.r.g.a. F.c.)

Le siège de l'association Centre Regional De Gestion Agree De Franche-comte (c.r.g.a. F.c.) se situe dans la ville de Besançon : 45 Avenue Carnot 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Centre Regional De Gestion Agree De Franche-comte (c.r.g.a. F.c.) est : apporter une assistance en matière de gestion ; fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières... ...