Besancon controle judiciaire (b.c.j.) association Besançon contrôle judiciaire cour d'appel information ressort Besançon
Informations et situation de l'association Besancon controle judiciaire (b.c.j.) Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Besançon. thèmes : Besançon,contrôle judiciaire,Cour d'appel,information,Ressort,tribunaux de grande instance
Présentation association : Besancon controle judiciaire (b.c.j.)
( Besançon contrôle judiciaire Cour d'appel information Ressort tribunaux de grande instance )
- Siège de l'association :
7 Rue du Palais de Justice 25000 Besançon
- Date de création : 20/07/1989
- Date de publication : 16/08/1989
- Date de dernière modification : 20/07/2018
- RNA : W251002273
- Siren : 353046980
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux
- Besançon Besançon, information Besançon, Ressort Besançon,
Questions / réponses Besancon Controle Judiciaire (b.c.j.)
Le siège de l'association Besancon Controle Judiciaire (b.c.j.) se situe dans la ville de Besançon : 7 Rue du Palais de Justice 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Besancon Controle Judiciaire (b.c.j.) est : pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des... ...
