France constituante association Constitution 2021 27 octobre consensus directe Saint-Martin-de-Gurson
Informations et situation de l'association France constituante Associations à caractère politique général dans la ville de Saint-Martin-de-Gurson. thèmes : constitution, 2021, 27 octobre, Consensus, Directe, droit, français, française, La nation française, Nation, Référendaire, Vertu
1 Le Pontet 24610 Saint-Martin-de-Gurson 24610 Saint-Martin-de-Gurson
Présentation association : France constituante
( constitution 2021 27 octobre Consensus Directe droit français française La nation française Nation Référendaire Vertu )
- Siège de l'association :
1 Le Pontet 24610 Saint-Martin-de-Gurson
- Date de création : 29/12/2021
- Date de publication : 11/01/2022
- Date de dernière modification : 29/12/2021
- RNA : W241006614
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;
- constitution, 2021, 27 octobre, Consensus, Directe, droit, français, française, La nation française, Nation, Référendaire, Vertu,
Questions / réponses France Constituante
Le siège de l'association France Constituante se situe dans la ville de Saint-Martin-de-Gurson : 1 Le Pontet 24610 Saint-Martin-de-Gurson
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association France Constituante est : proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et... ...
