Association mandataire judiciaire du perigord (a.m.j. perigord) association Altération code civil Sarlat-la-Canéda

Informations et situation de l'association Association mandataire judiciaire du perigord (a.m.j. perigord) Défense des droits des personnes en situation de handicap dans la ville de Sarlat-la-Canéda. thèmes : Altération, Code civil

28 Rue du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda 24200 Sarlat-la-Canéda

Présentation association : Association mandataire judiciaire du perigord (a.m.j. perigord)

( Altération Code civil )

Informations :
  • Siège de l'association :

    28 Rue du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda

  • Date de création : 22/06/2010
  • Date de publication : 03/07/2010
  • Date de dernière modification : 27/12/2021
  • RNA : W244001333
  • Siren : 523852457
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires
  • Altération, Code civil,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Association Mandataire Judiciaire Du Perigord (a.m.j. Perigord)

Le siège de l'association Association Mandataire Judiciaire Du Perigord (a.m.j. Perigord) se situe dans la ville de Sarlat-la-Canéda : 28 Rue du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Mandataire Judiciaire Du Perigord (a.m.j. Perigord) est : assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de... ...