Association de defense des notaires victimes d'injustices association Notaire notariat conformité publier utilité Saint-Barthélemy-de-Bussière
Informations et situation de l'association Association de defense des notaires victimes d'injustices Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice dans la ville de Saint-Barthélemy-de-Bussière. thèmes : notaire, notariat, Conformité, Publier, utilité
Le Genet 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
Présentation association : Association de defense des notaires victimes d'injustices
( notaire notariat Conformité Publier utilité )
- Siège de l'association :
Le Genet 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
- Date de création : 29/05/2006
- Date de dernière modification : 29/05/2006
- RNA : W242000042
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler. Rechercher la conformité de la profession avecc les textes qui la régissent réflechir sur l'utilité de la profession publier les travaux de recherche
- notaire, notariat, Conformité, Publier, utilité,
Questions / réponses Association De Defense Des Notaires Victimes D'injustices
Le siège de l'association Association De Defense Des Notaires Victimes D'injustices se situe dans la ville de Saint-Barthélemy-de-Bussière : Le Genet 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Notaires Victimes D'injustices est : cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un... ...
