Association departementale des maires des deux-sevres association Code de procédure pénale communes epci Établissements publics de coopération intercommunale experience Niort
Informations et situation de l'association Association departementale des maires des deux-sevres Représentation d'intérêts régionaux et locaux dans la ville de Niort. thèmes : code de procédure pénale, communes, EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Experience, fiscalité, Intercommunale, maire, partie civile
65 Avenue de Limoges 79000 Niort 79000 Niort
Présentation association : Association departementale des maires des deux-sevres
( code de procédure pénale communes EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale Experience fiscalité Intercommunale maire partie civile )
- Siège de l'association :
65 Avenue de Limoges 79000 Niort
- Date de création : 14/08/1950
- Date de publication : 07/09/1950
- Date de dernière modification : 20/04/2023
- RNA : W792000402
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de faciliter aux maires et aux présidents d'EPCI adhérents l'exercice de leurs fonctions en mettant en commun leur activité et leur expérience. Elle vise également à défendre les droits et intérêts dont ils ont la garde. En outre, elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale.
- code de procédure pénale, communes Niort, EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Experience, fiscalité, Intercommunale, maire Niort, partie civile,
Questions / réponses Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres
📍Quelle est l'adresse de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres à Niort
Le siège de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres se situe dans la ville de Niort : 65 Avenue de Limoges 79000 Niort
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres est : L'association a pour objectif de faciliter aux maires et aux présidents d'EPCI adhérents l'exercice de leurs fonctions en mettant en commun leur activité et leur expérience. Elle vise également... ...
