Association departementale des maires des deux-sevres association Code de procédure pénale communes epci Établissements publics de coopération intercommunale experience Niort
Informations et situation de l'association Association departementale des maires des deux-sevres Représentation d'intérêts régionaux et locaux dans la ville de Niort. thèmes : code de procédure pénale,communes,EPCI,Établissements Publics de Coopération Intercommunale,Experience,fiscalité,Intercommunale,maire,partie civile
65 Avenue de Limoges 79000 Niort Niort
Présentation association : Association departementale des maires des deux-sevres
( code de procédure pénale communes EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale Experience fiscalité Intercommunale maire partie civile )
- Siège de l'association :
65 Avenue de Limoges 79000 Niort
- Date de création : 14/08/1950
- Date de publication : 07/09/1950
- Date de dernière modification : 17/09/2020
- RNA : W792000402
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde. Faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l'exercice de leurs fonctions, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile
- communes Niort, EPCI Niort, maire Niort,
Questions / réponses Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres
📍Quelle est l'adresse de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres à Niort
Le siège de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres se situe dans la ville de Niort : 65 Avenue de Limoges 79000 Niort
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Departementale Des Maires Des Deux-sevres est : Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde.... ...
