Ogec sainte devote de porto vecchio association Catholique culture droit français droit privé école Porto-Vecchio
Informations et situation de l'association Ogec sainte devote de porto vecchio Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Porto-Vecchio. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Maison Paroissiale , Rue Saint vincent 20137 Porto-Vecchio
Présentation association : Ogec sainte devote de porto vecchio
( catholique culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Maison Paroissiale , Rue Saint vincent 20137 Porto-Vecchio
- Date de création : 04/04/2017
- Date de publication : 15/04/2017
- Date de dernière modification : 04/04/2017
- RNA : W2A4001265
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a "la responsabilité de la gestion économique, financière et social d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé"; L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes
- catholique, culture Porto-Vecchio, droit français, droit privé, école Porto-Vecchio, éducation Porto-Vecchio, français, France Porto-Vecchio, La Culture Porto-Vecchio, projet éducatif, RESPECT Porto-Vecchio, RESPONSABILITE Porto-Vecchio, Sein Porto-Vecchio, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Sainte Devote De Porto Vecchio
Le siège de l'association Ogec Sainte Devote De Porto Vecchio se situe dans la ville de Porto-Vecchio : Maison Paroissiale , Rue Saint vincent 20137 Porto-Vecchio
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Devote De Porto Vecchio est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
