Conseil dÉpartemental de l'ordre des sages-femmes de corse du sud association Ordre sage-femme ayants droit benefice code de déontologie Albitreccia
Informations et situation de l'association Conseil dÉpartemental de l'ordre des sages-femmes de corse du sud Organisation de professions médicales ou paramédicales dans la ville de Albitreccia. thèmes : ordre, sage-femme, ayants droit, benefice, code de déontologie, Conseil, conseils départementaux, emprunts, entraide, ester, indépendance, La Santé, Le Président, legs, moralité, partie civile, Préjudice, santé publique
Molini Vieux 20128 Albitreccia 20128 Albitreccia
Présentation association : Conseil dÉpartemental de l'ordre des sages-femmes de corse du sud
( ordre sage-femme ayants droit benefice code de déontologie Conseil conseils départementaux emprunts entraide ester indépendance La Santé Le Président legs moralité partie civile Préjudice santé publique )
- Siège de l'association :
Molini Vieux 20128 Albitreccia
- Date de création : 12/05/2019
- Date de publication : 18/05/2019
- Date de dernière modification : 12/05/2019
- RNA : W2A1007103
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ; - d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sagefemme ; - d'organiser toutes ?uvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ; Le conseil départemental est également chargé de plusieurs attributions spécifiques, prévues par l'article L ; 4123-1 du Code de la santé publique : - Il statue sur les inscriptions au tableau ; - Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; - En cas de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, le conseil départemental peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile ; - Il peut créer avec les autres conseils départementaux de l'ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination ;
- ordre Albitreccia, sage-femme, ayants droit, benefice, code de déontologie, Conseil, conseils départementaux, emprunts, entraide, ester, indépendance, La Santé, Le Président, legs, moralité, partie civile, Préjudice, santé publique,
Questions / réponses Conseil DÉpartemental De L'ordre Des Sages-femmes De Corse Du Sud
Le siège de l'association Conseil DÉpartemental De L'ordre Des Sages-femmes De Corse Du Sud se situe dans la ville de Albitreccia : Molini Vieux 20128 Albitreccia
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Conseil DÉpartemental De L'ordre Des Sages-femmes De Corse Du Sud est : de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs... ...
