Organisme de gestion de l'etablissement catholique ltp saint-joseph l'amandier association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention culture Saint-Yrieix-sur-Charente
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique ltp saint-joseph l'amandier Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, morale, Nature, personne morale, physique, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Restauration, Sein, Tutelle
Allée Jean-Pierre Gault 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique ltp saint-joseph l'amandier
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture morale Nature personne morale physique projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Restauration Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Allée Jean-Pierre Gault 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
- Date de création : 11/07/1984
- Date de publication : 02/08/1984
- Date de dernière modification : 21/10/2019
- RNA : W161003236
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l?organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d?un part, du statut de l?Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l?Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d?autre part, d?assumer juridiquement la gestion d?établissements d?enseignement fondés par l?autorité canonique compétente ; Conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissement(s) ; il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l?accueil, l?hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d?une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, apprentissage Saint-Yrieix-sur-Charente, collectivités territoriales, Convention, culture Saint-Yrieix-sur-Charente, droit français, droit privé, école, éducation Saint-Yrieix-sur-Charente, français, France Saint-Yrieix-sur-Charente, Jouissance, La Culture Saint-Yrieix-sur-Charente, morale Saint-Yrieix-sur-Charente, Nature Saint-Yrieix-sur-Charente, personne morale, physique Saint-Yrieix-sur-Charente, projet éducatif, Realisation Saint-Yrieix-sur-Charente, RESPECT Saint-Yrieix-sur-Charente, RESPONSABILITE Saint-Yrieix-sur-Charente, Restauration, Sein Saint-Yrieix-sur-Charente, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ltp Saint-joseph L'amandier
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ltp Saint-joseph L'amandier se situe dans la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente : Allée Jean-Pierre Gault 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Ltp Saint-joseph L'amandier est : l?organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d?un part, du statut de l?Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l?Enseignement... ...
