Non À la terrÉalitÉ association Cadastre enquête publique voire Vitrac-Saint-Vincent
Informations et situation de l'association Non À la terrÉalitÉ Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Vitrac-Saint-Vincent. thèmes : cadastre, enquête publique, Voire
7 Rue du Vieux Puits LD le Breuil 16310 Vitrac-Saint-Vincent
Présentation association : Non À la terrÉalitÉ
( cadastre enquête publique Voire )
- Siège de l'association :
7 Rue du Vieux Puits LD le Breuil 16310 Vitrac-Saint-Vincent
- Date de création : 30/04/2021
- Date de publication : 04/05/2021
- Date de dernière modification : 13/04/2023
- RNA : W163004657
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : L'association a pour but de protéger les citoyens contre les projets d'implantation de carrières d'extraction de gisement à ciel ouvert qui ne respectent pas une distance minimale de 1500 mètres entre les limites de la carrière et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles, sans distinction d'usage. Cette protection s'applique que le projet soit soumis ou non à une enquête publique, pourvu que les habitations soient déjà recensées et authentifiées par l'administration en charge du cadastre au moment de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière.
- cadastre, enquête publique, Voire,
Questions / réponses Non À La TerrÉalitÉ
Le siège de l'association Non À La TerrÉalitÉ se situe dans la ville de Vitrac-Saint-Vincent : 7 Rue du Vieux Puits LD le Breuil 16310 Vitrac-Saint-Vincent
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Non À La TerrÉalitÉ est : L'association a pour but de protéger les citoyens contre les projets d'implantation de carrières d'extraction de gisement à ciel ouvert qui ne respectent pas une distance minimale de 1500 mètres... ...
