Contribuables du pays royannais association Association deniers droit fiscalité royannais Royan
Informations et situation de l'association Contribuables du pays royannais Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Royan. thèmes : association, deniers, droit, fiscalité, Royannais, argent, Argent public, assiette, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit, intérêt général, l'indispensable, recouvrement, Sein, services publics
61 b Rue Paul Doumer 17200 Royan 17200 Royan
Présentation association : Contribuables du pays royannais
( association deniers droit fiscalité Royannais argent Argent public assiette dépenses publiques DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Esprit intérêt général l'indispensable recouvrement Sein services publics )
- Siège de l'association :
61 b Rue Paul Doumer 17200 Royan
- Date de création : 09/01/2012
- Date de publication : 21/01/2012
- Date de dernière modification : 28/02/2019
- RNA : W172003416
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics
- association Royan, deniers, droit Royan, fiscalité, Royannais Royan, argent, Argent public, assiette, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit Royan, intérêt général Royan, l'indispensable, recouvrement, Sein Royan, services publics,
Questions / réponses Contribuables Du Pays Royannais
Le siège de l'association Contribuables Du Pays Royannais se situe dans la ville de Royan : 61 b Rue Paul Doumer 17200 Royan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Contribuables Du Pays Royannais est : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la... ...
