Association des habitants du baladour association Commune association ayants droit village actes conservatoires Sainte-Anastasie
Informations et situation de l'association Association des habitants du baladour Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Sainte-Anastasie. thèmes : commune, association, ayants droit, village, actes conservatoires, code, collectivités territoriales, Déchéance, Eau, habitats, habitats naturels, morale, personne morale, personne physique, physique, Pollution, Propres, RESPECT, Satisfaction, sus, Tourbière
Le Bourg - Ste Anastasie (Sainte-Anastasie) 15170 Neussargues en Pinatelle 15170 Sainte-Anastasie
Présentation association : Association des habitants du baladour
( commune association ayants droit village actes conservatoires code collectivités territoriales Déchéance Eau habitats habitats naturels morale personne morale personne physique physique Pollution Propres RESPECT Satisfaction sus Tourbière )
- Siège de l'association :
Le Bourg - Ste Anastasie (Sainte-Anastasie) 15170 Neussargues en Pinatelle
- Date de création : 19/11/2014
- Date de publication : 29/11/2014
- Date de dernière modification : 19/11/2014
- RNA : W153001220
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : acquérir et gérer, afin de préserver, des parcelles de terrain de la section du Baladour rattachée à la commune de Sainte Anastasie ; fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite Aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux, et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie ; lutter contre les pollution set nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts de la section du Baladour dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, notamment, de l'article L. 2411-8 du code général des collectivités territoriales ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; elle pourra acquérir, seule ou en association avec une personne morale ou une personne physique, les biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement des buts qu'elle s'est fixée et notamment tout ou partie des biens de la section dont l'existence est menacée sur le plan juridique ou factuel
- commune Sainte-Anastasie, association, ayants droit, village, actes conservatoires, code, collectivités territoriales, Déchéance, Eau, habitats, habitats naturels, morale, personne morale, personne physique, physique, Pollution, Propres, RESPECT, Satisfaction, sus, Tourbière,
Questions / réponses Association Des Habitants Du Baladour
Le siège de l'association Association Des Habitants Du Baladour se situe dans la ville de Sainte-Anastasie : Le Bourg - Ste Anastasie (Sainte-Anastasie) 15170 Neussargues en Pinatelle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Habitants Du Baladour est : acquérir et gérer, afin de préserver, des parcelles de terrain de la section du Baladour rattachée à la commune de Sainte Anastasie ; fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de... ...
