Association des ayants droit de la moulette association Village ayants droit commune actes conservatoires association Jabrun
Informations et situation de l'association Association des ayants droit de la moulette Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Jabrun. thèmes : village, ayants droit, commune, actes conservatoires, association, Déchéance, Eau, Empreintes, Esprit, habitats, habitats naturels, Propres, Satisfaction, sus, Tourbière, Vente
Jabrun 15110 Jabrun
Présentation association : Association des ayants droit de la moulette
( village ayants droit commune actes conservatoires association Déchéance Eau Empreintes Esprit habitats habitats naturels Propres Satisfaction sus Tourbière Vente )
- Siège de l'association :
Jabrun
- Date de création : 30/10/2014
- Date de publication : 08/11/2014
- Date de dernière modification : 30/10/2014
- RNA : W153001214
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs comunaux et sectionnaux, le patrimoine de la section notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente,... d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné; apporter un soutien aux ayants droit et habitants du village qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air , les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de strictes neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles
- village, ayants droit, commune, actes conservatoires, association, Déchéance, Eau, Empreintes, Esprit, habitats, habitats naturels, Propres, Satisfaction, sus, Tourbière, Vente,
Questions / réponses Association Des Ayants Droit De La Moulette
Le siège de l'association Association Des Ayants Droit De La Moulette se situe dans la ville de Jabrun : Jabrun
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Ayants Droit De La Moulette est : fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens... ...
