Association tutelaire des majeurs proteges du calvados a.t.m.p 14 association Altération code civil handicapées mentales majeurs volonté Caen
Informations et situation de l'association Association tutelaire des majeurs proteges du calvados a.t.m.p 14 Associations caritatives à buts multiples dans la ville de Caen. thèmes : Altération, Code civil, handicapées mentales, Majeurs, Volonté
16 Allee de la Verte Vallee 14000 Caen 14000 Caen
Présentation association : Association tutelaire des majeurs proteges du calvados a.t.m.p 14
( Altération Code civil handicapées mentales Majeurs Volonté )
- Siège de l'association :
16 Allee de la Verte Vallee 14000 Caen
- Date de création : 02/07/1969
- Date de publication : 09/08/1969
- Date de dernière modification : 11/03/2019
- RNA : W142000823
- Siren : 303303598
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales, ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles, assumer, dans cet objectif, toute fonction de protection, en application notamment des dispositions du titre XI du livre premier du code civil ; organiser un service tutélaire chargé de mettre en oeuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social, aider les parents et amis des majeurs protégés à se préparer au rôle de tuteur puis à l'exercer par le moyen d'informations et d'assistance qui paraîtront nécessaire
- Altération, Code civil, handicapées mentales Caen, Majeurs Caen, Volonté Caen,
Questions / réponses Association Tutelaire Des Majeurs Proteges Du Calvados A.t.m.p 14
Le siège de l'association Association Tutelaire Des Majeurs Proteges Du Calvados A.t.m.p 14 se situe dans la ville de Caen : 16 Allee de la Verte Vallee 14000 Caen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Des Majeurs Proteges Du Calvados A.t.m.p 14 est : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les... ...
